Rien à déclarer ?

La célèbre « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC) fait partie des totems intouchables de la plupart des « libéraux » en France, et probablement dans bien d’autres géographies. Certains ont même été jusqu’à la qualifier de « chef d’œuvre libéral », je ne m’étendrai pas. Pourtant, nous allons le voir, même s’il ne fait pas question que sous un angle historique ce texte a permis de faire avancer la liberté, du moins au sortir de l’Ancien régime, il porte pourtant en lui des principes et concepts qui sont incompatibles avec une liberté individuelle véritable.

Il me semble urgent, et je suis même surpris de ne pas avoir encore trouvé une initiative précédente en ce sens, de montrer systématiquement les limites de cette déclaration. Et de rappeler au passage des principes tels que la non-agression, faisant finalement que pour être libre, il n’y a rien à déclarer.

Devant la nature du texte, et même si cela conduira à une lecture plus laborieuse, j’ai opté pour une revue et discussion linéaire et article par article de la DDHC. Elle se trouve plus bas dans l’article. Mais pour les pressés n’ayant ni l’envie ni le courage de plonger dans ce décorticage, voici en synthèse ce que je reproche au texte. Cette synthèse est principalement basée sur le préambule, dont je ne fais donc pas de lecture plus détaillée.

ddhc

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Synthèse

La lecture du préambule suffit pour identifier les principaux griefs qu’on peut exprimer envers la DDHC. Ils constituent en fait les principes mêmes qui ont conduit à son élaboration, à sa logique, et donc à sa défaillance à traiter d’une pleine liberté, comme notre société en atteste, hélas.

En premier lieu, la Déclaration considère la « nation » comme allant de soi et la pose comme le lien entre – et bien quoi, justement ? – et ses « citoyens ». Nous voilà donc d’emblée les sujets d’une entité supérieure à l’individu, elle-même non définie ni circonscrite, là où tout l’enjeu de la liberté individuelle consiste au contraire à affirmer et à protéger l’individu face à toute forme de collectivité prétendant s’imposer à lui. On aurait pu imaginer une DDHC assez proche sur bien des points, mais à condition qu’elle ne repose pas sur cette inversion des principes. Beaucoup de libéraux voient ici la main d’un principe de « subsidiarité » dite ascendante, celui où la démocratie, seule option possible, ne se pourrait que sur la base d’une délégation du citoyen vers la nation. C’est là une erreur conceptuelle profonde, car pour un libéral cohérent, une telle délégation est soit inacceptable, soit concevable sous la seule forme d’un contrat explicite et signé, qui bien sûr n’existe pas ici – pas même sous la forme de la « constitution ».

En cohérence, la déclaration introduit ensuite les concepts de « représentants du peuple » et de « réclamations », puis les « gouvernement » et « institution politique ». Sans justifier pourquoi il serait indispensable de voir et d’avoir des institutions autres que les organisations habituelles résultant des contrats commerciaux et associatifs, nous voici supposés devoir faire allégeance à un gouvernement dont on ne dit pas ce dont il s’occupe vraiment, ni surtout ce dont il ne s’occupe pas. Quand on voit combien le champ d’action de celui-ci s’est accru depuis 1789, on ne peut que regretter cette omission. Et en tirer une contestation supplémentare du concept.

La prochaine hypothèse faite sans justification et celle de la « loi », et de la « constitution » qui en servirait de cadre. Mais pourquoi aurions-nous besoin de loi ? Nous avons certainement besoin de pouvoir établir des contrats, ces contrats ont certes besoin de s’appuyer sur des conventions juridiques, mais cela n’a rien à voir avec la « loi ». Le concept de loi repose sur celui de gouvernement et donc de textes et de décisions qui s’imposeraient aux citoyens. Nous avions la subsidiarité ascendante, voilà qu’elle nous redescend à la figure. Notez qu’aucun de ces principes n’est explicité par le texte, qui se garde bien d’expliquer clairement que le citoyen doit être heureux d’abandonner ainsi sa liberté à des représentants et des gouvernants.

Une fois loi et gouvernement adoptés – on notera que la justice, pourtant le seul besoin régalien social, n’est pas évoquée par la déclaration, et qu’il faut attendre l’article 9 pour en parler – on se trouve soudain à devoir limiter et contraindre les trois « pouvoirs », ce qui justifie la fameuse « séparation des pouvoirs ». Mais dans une société libre, comme il n’y a besoin ni de loi ni de gouvernement, donc ni de législatif ni d’exécutif, la question ne se pose absolument pas. La garantie de la séparation des pouvoirs, qui est une illusion, n’est pas un critère de garantie de liberté, car elle repose sur une fausse conception de l’organisation sociale. Elle est une illusion, parce que comme on le voit chaque année en période budgétaire, le pouvoir judiciaire est à la merci des moyens que l’exécutif (ou le législatif) lui accorde.

En résumé, la déclaration ne traite pas de liberté parce qu’elle n’est pas centrée sur la liberté individuelle. D’ailleurs, la propriété n’est pas évoquée par le préambule, ce qui montre bien à quel niveau elle intervient dans la conception de ses auteurs. Au contraire, elle vise à instituer et à légitimer tout un tas d’entités abstraites arbitraires d’ordre collectif et à transférer les droits de l’individu à cette collectivité. La DDHC est donc fondamentalement d’ordre collectiviste. Donc pas libérale.

déclaration

Le serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789. Jacques-Louis David.

Rappel du Préambule

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen. »

Revue détaillée – Articles

« Article 1er – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

On pourrait débattre longuement de cette affirmation d’égalité en droits. Certains diront que les seuls droits étant de propriété, il y a des nouveaux-nés qui se trouvent bien plus « égaux » que d’autres. Il demeure qu’une formulation plus juste aurait été de parler d’égalité devant le droit. L’égalité devant le droit, c’est l’expression même de la justice, la garantie, si on peut employer ce terme, que tout « citoyen » sera jugé avec la même neutralité que tout autre.

La phrase sur les distinctions sociales est très étonnante, à double titre, et annonce déjà la forte connotation utilitariste et socialiste de ce texte. D’une part, une « distinction sociale » ne peut être l’objet d’un texte juridique neutre, sauf à s’imposer aux « institutions politiques », ce qui est généralement la lecture retenue. Mais pourquoi dans ce cas ne pas le dire clairement ? N’est-ce pas sinon une source d’inspiration de nos social justice warriors ? Et pourquoi parler « d’utilité commune », sans définir cette notion, ouvrant pourtant la porte à tous les scientismes actuels ? Pourquoi ne pas se limiter à dire « les institutions politiques, les lois et le gouvernement ne peuvent faire de distinction entre les citoyens » ?

« Article 2 – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

J’ai toujours été gêné par la première phrase. Qu’est-ce donc qu’une « association politique » ? Un parti ? Ce serait une belle plaisanterie, quand on voit que tous les partis, sans exception, sont fondés sur la conquête de privilèges pour leurs troupes et donc sur le viol des droits naturels des autres. De quel droit cet article se mêle-t-il qui dicte ce qu’une association aurait légitimité à souhaiter faire ou viser ? À moins que par « association », il faille comprendre « institution » ? Faisons simple : cette phrase devrait être purement et simplement supprimée.

« Article 3 – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Voilà que débarque la nation, on ne sait d’où ni pourquoi. Elle n’est nullement définie et pourtant posée comme la base fondamentale de « l’autorité », terme au passage qui d’ordinaire est absent du vocabulaire de la liberté. La souveraineté n’est pas plus définie, mais on comprend néanmoins de la seconde phrase que l’individu doit s’y soumettre sans broncher. Cet article n’est donc rien moins qu’un scandale à lui seul.

« Article 4 – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »

L’article IV est l’article de référence pour tout libéral encore candide. C’est celui qui tente de définir la liberté. Hélas, il le fait de manière utilitariste via ce verbe « nuire » indéfinissable et ouvrant la porte aux socialistes, au lieu de le faire en rapport avec le seul respect ou viol de la propriété privée. De même, alors que la partie de la phrase parlant de droits naturels retournait, implicitement, le concept vers celui de propriété, la phrase finale assassine cette tentative en affirmant la seule loi, grandement aléatoire, comme arbitre arbitraire final.

« Article 5 – La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

Une fois encore, nous voilà face à l’autorité et à l’utilitarisme socialiste. Il faut bien voir que la première phrase implique que la loi n’a pas le droit de défendre l’individu, le citoyen, même envers un autre, sauf si « la société » – autre terme indéfini –  risque en « nuire », verbe laissé à interpréter. Autrement dit, la loi n’est pas là pour faire la justice, mais elle vise à imposer le bien de / pour la société. Peut-on imaginer concept plus socialiste que celui-ci ?

« Article 6 – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Cette fois, il s’agit de bien affirmer au citoyen qu’il a abandonné sa volonté à ses représentants, grâce à cette chère subsdiarité. Ainsi, nous est parachutée une volonté générale qui est la marque d’un collectivisme flagrant, là où un libéral affirmera toujours que la seule volonté existant et légitime est celle de l’individu. La loi, qui en est donc issue, nous apparaît enfin sous son vrai jour, puisqu’elle est là pour « protéger » ou pour « punir ». Bizarre, je croyais que la loi devait servir à rendre la justice, c’est-à-dire à trancher les conflits et à réparer les crimes entre individus… Ah, je note aussi qu’il est déjà prévu qu’existent des emplois publics, ce doit être la CGT et ses copains syndicats les plus heureux de cette pensée pour eux…

« Article 7 – Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »

Nous avançons un peu plus dans l’arbitraire, avec trois idées choquantes. La première phrase se voulait sans doute adoucir les pratiques judiciaires de la monarchie et éviter les abus d’arrestation et de détention. Malheureusement, ce faisant, elle ne remet pas en cause ces mêmes pratiques et au contraire les reprend à son compte, posant les bases d’un système judiciaire intrinsèquement injuste. Puis dans la seconde phrase, on retrouve la punition. Quand on a beaucoup d’humour, on sourit à l’idée que des « ordres arbitraires » puissent venir d’autres sources que de la loi elle-même. Enfin, toujours sur l’Axe de l’autorité, on n’a plus aucun doute, la « résistance » rend « coupable » – et à l’époque ce mot était encore à prendre au premier degré.

« Article 8 – La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

On retrouve une fois encore l’approche utilitariste dans ce terme de « évidemment nécessaire », dont les auteurs se sont bien gardés de préciser le comment. Car il est évident, si j’ose, que si c’était aussi « évident » ou « nécessaire », il n’y aurait probablement pas besoin de le préciser ici. Ainsi, et a contrario, dans une société libre, c’est le principe de non-agression qui s’applique, basé sur la seule et stricte initiative de viol de propriété privée, lequel principe ne laisse aucune ambiguïté sur son sens et sa portée. Je peux entendre qu’à l’époque, ce principe n’était probablement pas connu des auteurs de la déclaration, fort bien. Mais depuis, la pensée a évolué et il serait temps que cette obsolescence et ses incohérences soient actées par tout libéral qui se respecte.

« Article 9 – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Je ne détaillerai pas particulièrement cet article tout à fait secondaire, sauf pour souligner le double flou du « indispensable », dont on ne sait ni le qui arrête, ni le comment on en juge.

« Article 10 – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

De même, cet article n’appelle pas de grande critique, il serait même plutôt parmi les rares à reposer sur une expression négative authentiquement compatible avec une expression de la liberté.  Regrettons cependant que la « manifestation » n’ait pas été exprimée en cohérence avec l’esprit de l’article IV, c’est-à-dire celui du respect ou non de la propriété – je rappelle que les seuls crimes qui existent vraiment sont ceux où il y a atteinte à la propriété privée, par définition.

« Article 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Ah, quelle frustration on a quand on arrive à la fin de cet article ! On se dit qu’enfin on a affaire à un texte exprimant la pleine vision libérale en la matière, puis arrive la provision de la légalité, et on sait alors qu’on retombe dans le parfait arbitraire, puisqu’on est à la merci de ce dont la liberté d’expression cherche à nous protéger.

« Article 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Il est dommage que cet article ne soit que le douzième, car c’est celui qui traite du sujet le plus important de toute société se disant libérale. Je pense pour ma part que cette position tardive dans l’ordre est indicative de la relative importance mineure qu’accordaient les auteurs à la justice en comparaison des deux autres pouvoirs. Un libertarien rappellera que ce principe d’une force, le fameux monopole de la force caractérisant l’état depuis Max Weber, est précisément celui qui est le plus contestable car c’est celui qui laisse la porte toujours ouverte à la tyrannie. Et que les auteurs auraient dû voir qu’en reprenant ce vieux principe issu des monarchies absolues, il nous mettaient sur la voie d’une démocratie de nature exactement identique, au lieu de nous en libérer.

« Article 13 – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Voici le prochain trou béant dans la cuirasse de la liberté, celui qui prétend qu’il serait « indispensable » de contribuer, entendre de payer des impôts. Et pourquoi cette contribution ne pourrait-elle pas être laissée à libre appréciation, comme un client apprécie un service venant d’un prestataire ? Pour finir de convaincre le lecteur de la nature socialiste du texte, on notera que le concept de répartition est déjà présent en 1789, et que la notion de « facultés » elle aussi laissée sans définition permet à tous nos amis du fisc la plus grande fantaisie pour justifier leurs méfaits.

« Article 14 – Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Je dois reconnaître que cet article est probablement le seul que j’accepterais de conserver sans modification notable. Il est dommage qu’il ait été rendu creux par l’utilitarisme du précédent.

« Article 15 – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Sourions, nous avons le droit de demander des comptes aux fonctionnaires. Mais ne nous réjouissons pas trop vite : ce n’est pas le citoyen qui a ce droit, mais la « société » dans son ensemble. Vous savez, un de ces multiples machins collectivistes laissés indéfinis. Autant dire que cet article n’a pas dû être mis en œuvre très souvent au cours de l’histoire.

« Article 16 – Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Avez-vous remarqué que la constitution, évoquée par le préambule, avait disparu des autres articles, alors qu’elle est supposée être un document majeur et structurant, pour réapparaître ici avec une définition négative ? N’aurait-il pas été plus logique de poser que « la constitution détermine et établit les principes et institutions à même de garantir le respect des droits et la séparation des pouvoir » ? Je me suis toujours demandé quelle était la motivation profonde des auteurs à ne pas avoir rédigé ainsi. Et si tard dans la liste.

« Article 17 – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Enfin, la propriété ! Il faut quand même attendre le dernier article pour que le concept qui est au cœur de la pensé libérale se fasse jour ! En encore, au lieu de le définir plus précisément – car beaucoup de libéraux le confondent encore avec la possession – l’article s’empresse de le mettre sous la tutelle de la « nécessité » publique toujours aussi arbitraire.

Non, vraiment, qu’on ne vienne pas me dire que la DDHC est un texte libéral. C’est une étape de notre histoire, sans conteste possible, mais qui montre combien l’utilitarisme, resté fort, embrune encore la réflexion de libéraux sincères et combien le texte a permis au socialisme de s’engouffrer.

 

Euclide