Commettants

Un débat récent m’a amené à interagir avec un représentant d’un de ces nombreux groupes plus ou moins anarchistes (au sens libertaire) cherchant à réinventer notre société (pourquoi pas) sur la base d’une démocratie magique où leur rêve de pleine égalité prendrait enfin toute sa réalité, hélas chimérique, grâce au « consensus ». En l’espèce, ce monsieur se faisait le promoteur d’un groupe dont le site web les unis sous la bannière des « Commettants ».

Lors de nos échanges, j’ai plusieurs fois tenté de lui faire toucher du doigt la contradiction fondamentale qu’il y a entre le concept de démocratie et celui de consensus, et même entre consensus et liberté, mais je dois dire, sans réussir à débloquer sa boîte à logique, hélas.

Bien sûr, j’ai bien tenté de lui signaler le théorème de Kenneth Arrow, qui généralise le paradoxe de Condorcet pour montrer qu’il n’existe (ni ne peut exister) aucun mécanisme, ni processus ni algorithme, neutre et symétrique envers les membres d’un groupe quel qu’il soit, permettant de prendre des décisions reflétant l’insaisissable « intérêt général » dudit groupe. Et donc que toute affirmation, comme il le fait, de découverte d’une telle martingale du consensus politique ne peut en réalité être autre qu’une forme plus ou moins élaborée ou illusionniste de l’arbitraire, ou d’égaux étant plus égaux que d’autres.

Commettants

Image principale du site des Commettants. On s’y croirait.

Ce monsieur ayant poussé jusqu’à me mettre au défi de venir soutenir ma thèse en débat public devant ses coreligionnaires, j’entreprends de vous associer ici à la découverte de quelques bijoux de textes « juridiques » que ce groupe a concoctés à ce jour pour prétendre mettre à mal le résultat d’Arrow.

Consensus, quid ?

Afin de mieux lancer le sujet, je vais tout d’abord tenter de le poser dans des termes que je veux, de bonne foi, être les plus proches de ce que je crois comprendre de la compréhension que ce groupe peut avoir de ces deux termes pour qu’on soit dans autre choses qu’une trivialité ou une caricature.

Je précise que je n’ai pas trouvé la moindre définition, ni de la démocratie, ni du consensus sur le site web des Commettants. J’ai donc cherché ailleurs, pour finir par retenir celle donnée par Universalis. J’en ai gardé les deux extraits repris ci-dessous, le premier donnant l’objectif du consensus en politique, le second en donnant la dimension pragmatique liée au comment il peut être obtenu.

« On peut, dès lors, définir le consensus. C’est cet accord général minimal qui fait qu’une société est une société, que les individus qui en sont membres reconnaissent les mêmes valeurs, se conforment aux mêmes normes et s’interdisent mutuellement l’usage privé de la violence dans la solution de leurs conflits. »

Je trouve cet objectif fort intéressant, vu par un libéral. En effet, la dernière partie sur le refus de la violence paraît très proche du principe de non-agression des libertariens ; la nuance étant que la violence n’est pas bannie par les libertariens quand elle est motivée par la légitime défense. De même, se conformer à des normes est assez proche de la formation de normes sous l’effet de contrats explicites ; la grosse nuance cependant portant sur l’exigence de libre consentement des libertariens, qui est absente de cette définition du consensus, on y reviendra.

Là où les choses deviennent bien plus floues, c’est concernant les « mêmes valeurs », car ce terme est fort vague et n’est en général pas de nature à se manifester en termes de normes, sauf à entendre par là de relatives évidences sociales comme le « respect de son prochain ».

Toujours est-il, le point délicat est d’une complexité bien plus grande, puisque quoi qu’on entende par les notions précédentes, il s’agit de trouver ou atteindre un « accord général minimal », ce qui est bien le concept habituel qu’on attache le plus souvent au consensus dans la langue commune. Un tel accord n’étant pas caractérisé, bien sûr parce qu’il n’est pas caractérisable de manière unique et définitive, on est condamné à se ramener à convenir de la manière de l’obtenir. D’où ce qui suit :

« Comment se forme un concours unanime parmi des individus séparés ? » Envisagée de cette façon, la notion de consensus implique l’analyse des mécanismes et des procédures qui font naître la décision collective. »

Et sans surprise, in fine, comme il n’est pas possible de définir ni de caractériser le consensus, les membres des Commettants finissent par produire des textes décrivant les processus et institutions qui seraient selon eux en charge de faire émerger ce fameux consensus indéfinissable. Nous voilà donc bien à retomber sous la coupe du théorème d’Arrow, mais même si on en connaît à l’avance l’issue, le but de ce texte est d’entrer dans le concret de leurs « institutions » et processus pour en montrer les principaux types d’erreur, qui ont toutes chance de se retrouver chez les nombreuses autres initiatives de la même veine.

consensus

Usine à gaz démocratique. Mais issue du consensus, c’est cela qui compte…

Conception générale, à défaut de principes

Mais revenons au site des Commettants et à la réalité de son contenu. La première chose que j’ai cherchée, outre des définitions, comme évoqué plus haut, ce sont les principes fondamentaux qui puissent servir de référence à tout l’édifice intellectuel supposé échafaudé par ce groupe. Il est certes possible qu’ils m’aient échappés, toujours est-il que je n’en ai trouvé aucun d’exposé et de justifié comme tel. Aucun principe, cela augure mal de la cohérence globale de ce système politique.

À la place, la page de présentation du mouvement propose un tour d’horizon de la conception du système, dont une simple phrase pose l’objectif général, puis une présentation des 5 pouvoirs qu’ils prévoient (oui, pas trois, mais cinq), puis une liste des avantages présumés de ce superbe système. Voici donc l’objectif :

« Les Commettants ont pour objectif de modifier la Constitution pour mettre en place les principes de la Démocratie consensuelle qui permettra aux Françaises et aux Français de définir toute la législation. »

On ne dit pas comment on prévoit de remplacer la constitution actuelle, mais laissons cela pour le moment. On nous parle bien de « principes », tant mieux, même si on ne les voit pas, à part celui qui suit, à savoir qu’il importe à ce groupe que la législation soit définie par le peuple.

Soit. Mais comment fait-on pour s’assurer que le peuple tombe d’accord avec cet objectif et avec cette vision des choses ? Car personnellement, par exemple, je n’entends pas du tout qu’on m’impose une telle « démocratie », fût-elle issue d’un « consensus populaire ». Alors, on fait quoi de moi et des gens comme moi ?

Mais ce n’est pas bien grave, continuons. Vient la définition des « 5 pouvoirs » :

« Dans le cadre de cette Démocratie consensuelle, il est proposé que l’Etat soit organisé en 5 pouvoirs séparés afin de garantir les équilibres nécessaires au bon fonctionnement démocratique : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir juridictionnel, pouvoir monétaire et pouvoir médiatique. »

Pourquoi les deux pouvoirs « monétaire » et « médiatique » sont ajoutés aux trois pouvoirs lockéens traditionnels, nul ne l’explique. On imagine que nos apprentis ingénieurs politiques ont cherché à régler ainsi deux des grands problèmes réels de la démocratie actuelle, se disant qu’en sortant la monnaie du giron privé (les banques) et l’information de celui de la presse, ils pourraient garantir la neutralité des deux et les remettre ainsi dans le droit chemin. C’est bien évidemment le contraire qui serait vrai si leurs cinq pouvoirs devaient voir le jour comme ils l’imaginent.

En effet, une telle conception des pouvoirs, dont je n’ai vu nulle part expliqué comment on compte en garantir l’indépendance et la séparation mutuelles et donc l’équilibre politique espéré, repose sur une conception des questions qui ne laisse aucune place ni rôle à la libre concurrence. Or comment un juge peut-il être le meilleur juge si personne, à commencer par ses pairs et ses clients, ne le pousse à le devenir ? Comment une monnaie peut-elle être une bonne monnaie si les gens ne peuvent pas librement en changer ? Comment un journal peut-il produire une information du meilleur niveau si son contenu n’est pas mis en concurrence avec celui d’autres journaux ?

Arrow

Kenneth Arrow rigole.

Processus législatif, en boucle

Viennent ensuite les brides d’une description de ce que je comprends être le processus d’élaboration législative, une fois la constitution remplacée. J’ai retenu ici les étapes m’étant apparues essentielles. Tout commence bien sûr par la législation :

« Le Pouvoir législatif permettra de faire évoluer la législation selon un cycle législatif composé de systèmes de lois successifs : la Constitution pour commencer ; l’économie … » etc. par la suite.

Tiens, bizarre. Parler du pouvoir législatif, cela suppose sa légitimité, donc qu’une constitution est déjà en place qui la lui donne. Mais dans ce cas, comment peut-on avoir pour ce pouvoir l’écriture de la constitution comme première tâche ? Soit, imaginons que tout démarre avec une constitution de transition, minimaliste, juste assez pour lancer ce processus. Mais comment fait-on pour la mettre en place, selon une logique démocratique et de consensus, cette toute première constitution ?

L’extrait suivant confirme l’hypothèse, on suppose une constitution de transition qui lancera tout le processus :

« La phase initiale du cycle législatif débutera par un grand débat national sur les grandes orientations que la population voudra donner à la société et par le tirage au sort d’une assemblée consensuelle constituante qui écrira une nouvelle Constitution fixant les cadres de la société et de tous les pouvoirs ainsi que les équilibres entre eux. »

Ensuite, eh bien on met le peuple au travail pour qu’il réécrive toutes les lois. C’est vrai qu’il n’a que ça à faire de ses journées, il ne travaille guère, le peuple :

« Une fois que tous les systèmes de lois auront été traités et que le cycle législatif sera terminé, toute la législation du pays aura été revue. Un nouveau cycle législatif démarrera 1 an plus tard pour que les français puissent modifier à nouveau la législation selon leur volonté. »

Cette idée de cycles annuels de révision législative est le signe d’une double naïveté. La première, c’est d’imaginer qu’il soit sain et normal que des lois puissent changer chaque année, alors que l’intérêt des gens est qu’il y ait le moins de lois possible et qu’elles ne changent jamais, de manière à ne pas les prendre par surprise dans leurs affaires, préférant des contrats privés à des lois abstraites. La seconde, c’est d’imaginer que les gens auront le temps de travailler à changer les lois en permanence. Car de deux choses l’une : soit il n’y a que très peu de lois, soit il y en a une foule. S’il y en a une foule, comme c’est le cas de nos jours, il est illusoire d’espérer en faire le tour chaque année, sauf à y passer un temps incompatible avec une vie d’entrepreneurs.

Mais je garde le meilleur pour la fin, comme il se doit. Vient donc ensuite ce délice :

« Un seuil de niveau d’insatisfaction et un délai sont à fixer. Si le seuil est dépassé, une nouvelle AC [Assemblée Constituante] législative sera tirée au sort pour réécrire spécifiquement cette loi et arriver à un meilleur consensus. »

C’est bien sûr là le nœud du problème, celui qui nous ramène au théorème d’Arrow : on suppose un « niveau d’insatisfaction » avec un seuil qui déclencherait la réécriture de la loi ? Mais s’il était possible de définir de tels critères, de tels « niveaux », il y a longtemps qu’on aurait réglé tous les problèmes politiques. Je me doute qu’on me dira quelque chose comme : « mais si, voyons, ce n’est pas compliqué, il suffit de faire un referendum et demander qui est satisfait d’une loi, puis compter les votes. » Sauf qu’une telle démarche donne le pouvoir à ceux qui font la démarche de voter, pas à tous ceux qui sont insatisfaits, mais qui pour diverses raisons ne souhaitent ou ne peuvent voter.

C’est tout le problème de tout mécanisme électoral démocratique, il y a une double injustice dans cette conception. Celle liée à l’acte de vote, qui présume à tort que tout le monde ira voter, et celle liée à la décision issue du vote qui est imposée à tous, y compris à ceux qui n’ont pas voté et à ceux qui ont voté contre ou autrement. Cela est de plus contradictoire avec une logique de consensus.

Democracy

Démocratie, le dieu qui a échoué.

Davantage d’avantages avantage davantage

Ensuite, ce texte de présentation générale se termine par une série d’affirmation de ce que seraient les « apports de la démocratie consensuelle ». J’en ai retenu quelques-unes qui chacun porte un fantasme sur ce que peut être la démocratie et le consensus :

« – la possibilité pour la société de pouvoir changer de cap en modifiant tout un système législatif ; »

La « société » ? C’est qui ça déjà ? Mais pourquoi la société, dont on ne sait qui elle est mais dont on comprend qu’elle serait rendue réelle par le processus législatif imaginé ici, pourquoi cette société aurait-elle besoin de changer si ce processus est si merveilleux et efficace ? Mesure-t-on la qualité de la société à un petit ou à un grand nombre de changements de caps ? Probablement par le plus petit possible…

« – l’écriture des lois par consensus (et non par des citoyens isolés qui ne solliciteraient pas d’avis divergents) afin qu’elles correspondent mieux à l’intérêt général ; »

Je ne reviendrai pas sur le théorème d’Arrow, je me contenterai de souligner le manque d’imagination de ceux qui croient que l’intérêt général d’une population faite d’autre chose que des moutons serait assez simple à décrire en un texte de loi. Il suffit de regarder le rayon fromage dans une grande surface pour comprendre la gageure.

« – la possibilité pour les citoyens de modifier toute la législation et pas seulement les propositions de lois qui obtiendraient un grand nombre de signatures ; »

Ici, le fantasme, c’est de concevoir la société faite uniquement que de lois. Ce qui importe de manière concrète pour les gens normaux, ce n’est pas de changer les lois, mais qu’il y ait le moins de lois possible afin qu’ils puissent passer ou changer aisément leurs contrats passés avec les autres gens normaux. La vie quotidienne ne se fait pas par les lois, elle se fait par les libres contrats.

« – les citoyens collaborent pour trouver une loi équilibrée (consensus) au lieu d’imposer leurs vues aux autres en espérant être les plus nombreux ; »

Cela, c’est en effet ce qu’on peut imaginer qu’ils visent. Mais cela suppose qu’il est toujours possible de négocier un compromis (consensus) à l’échelle d’un groupe sans que quiconque y perdre. Mais cela commet une erreur de fond importante à saisir. Le consensus par essence n’est applicable qu’à des décisions non binaires, non tranchées, autres que des ‘oui’ ou des ‘non’, où tout le monde à quelque chose à gagner, où on peut négocier individuellement. Or ce type de sujets est en réalité le domaine parfait du commerce et non pas du politique. Pas besoin de « démocratie » ni de décision, le commerce et le marché suffisent. Les autres sujets, binaires, sont systématiquement des sujets où certains perdent de manière objective, puisque ce sont des sujets où par caractérisation certains refuseraient tout « deal ». On pense bien sûr à la fiscalité ou à la redistribution, parmi d’autres. Et bien évidemment, ce sont tous ces sujets qui sont ceux du domaine dit politique et qui posent problème puisque tous lèsent certains aux profit d’autres. Autrement dit, le consensus n’est pas adapté aux sujets politiques, sauf à accepter une injustice sociale structurelle.

Bien sûr, l’apport des anarcaps tient précisément à montrer que même pour ces sujets « politiques », il y a en réalité des solutions entrepreneuriales et de libre marché, mais nos amis n’en sont pas là, ils sont même sur la logique parfaitement opposée, puisqu’il imaginent en fait que tout est politique  – par exemple, même la monnaie et l’information, devenues pouvoirs, le seraient.

« – la corruption deviendrait trop compliquée car les membres des AC sont tirés au sort et sollicités ponctuellement sur une loi précise. »

Voilà une autre erreur conceptuelle. Car la corruption la plus insidieuse n’est pas la plus évidente, la plus visible. Dans leur démocratie, comme il y aura des lois, il faudra bien qu’il y ait des bureaucrates et des fonctionnaires pour les exécuter, dont beaucoup seront d’ailleurs impliqués dans les processus de production desdites lois. Ces gens-là seront dans une situation très semblable à ceux d’aujourd’hui, et donc les mêmes cibles de l’essentiel de la corruption passive. La seule manière de supprimer la corruption, c’est de supprimer le besoin d’une bureaucratie, c’est-à-dire de supprimer les lois et la demande pour des lois.

consensus trouvé

Ils ont enfin trouvé le consensus !

Le projet de constitution

Donc les Commettants ont besoin d’une constitution pour remplacer celle actuellement en vigueur et assurer la transition avant que la constitution sortie du peuple finisse par s’imposer. Le site propose donc un projet de texte qui se caractérise par un flou des définitions assez incroyable. J’ai retenu quelques extraits pour donner une idée de l’immaturité de ce texte.

« Article 4 : La dignité
La dignité de la personne humaine est inaliénable.
Le respect est dû à chaque personne sur le territoire national, sans exception.
La protection sociale assure des conditions d’existence dignes aux français en allouant les moyens nécessaires à l’accès aux besoins vitaux. »

La dignité n’est pas définie, on ne sait trop ce que ça vient faire dans une constitution. Le respect n’est pas quelque chose qui peut être légiféré, il se mérite. Plus fort, la fameuse doctrine communiste « des moyens selon les besoins », parfaitement inacceptable en principe et pourtant imposée par un ancrage dans la constitution pour toute la protection sociale, promettant un trou de la Sécu encore plus profond que ce que nous connaissons et la misère qui va de pair.

« Article 5 : La liberté
Les résidents se voient garantir leurs libertés fondamentales (de penser, de conscience, de croyance, d’expression, de mode de vie, de déplacement dans l’espace public, d’association…).
Ces libertés n’ont de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de l’ensemble de leurs droits fondamentaux. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »

Le sujet de la liberté est forcément cher à un libertarien. La première phrase est bien gentille, mais elle ne fait qu’énoncer un vœu pieu, car le comment de la garantie annoncée n’est en rien dessiné. La seconde est très maladroite, car elle ne met pas liberté des uns face à liberté des autres, mais oppose liberté contre droits, au pluriel, sans préciser de quels droit on parle concrètement. Et tout s’écroule avec la dernière phrase qui conditionne les bornes de la liberté, donc la liberté, à la loi, arbitraire par nature, définition et construction dans ce système. Donc ma liberté serait celle qu’ils me voteraient. Inacceptable.

« Article 9 : La sécurité
La sécurité des personnes et des biens est garantie.
Chaque personne bénéficie de la propriété de son corps et peut en disposer selon le cadre légal.
Chaque personne bénéficie de la propriété de ses biens légalement acquis et nul ne peut leur en déposséder sauf dans les cas prévus par la loi. »

Ici enfin, de nouveau on prétend garantir la sécurité, sans préciser ni ce qu’elle veut dire, ni comment on prétend la garantir, ni comment cela pourrait ne pas entrer en conflit avec la garantie de liberté annoncée à l’article 5, alors qu’on sait bien – le Covid nous l’a largement illustré – que la liberté doit primer sur la sécurité, laquelle en découle.

Plus étonnant encore, on trouve deux phrases qu’on pourrait croire presque libertariennes, puisque parlant de propriété privée et même de propriété de soi, concept lockéen par excellence. Sauf que dans les deux cas, comme pour la liberté, la propriété n’est au final que ce que la loi daignera en faire, c’est-à-dire qu’il est parfaitement inutile d’en parler dans cette constitution.

Sur la transition et la mise en œuvre

Pour terminer, revenons au début de cette première constitution pour voir comment est pensée son adoption comme transition préalable à la mise en œuvre de cette chère démocratie du consensus. J’ai conservé juste les toutes premières lignes, comme suit, où chacune des trois phrases mérite son propre paquet de pop-corn :

« La Constitution française
Préambule
Le peuple français adopte cette présente Constitution afin de manifester sa pleine souveraineté. »

N’est-ce pas simple et facile ? Comment obtient-on cette adoption unanime et sans ombre de la part du peuple des Gaulois de la Zizanie ? Peu importe voyons ! Il suffit juste de le décréter et tout est bel et bien réglé. Ce n’est tout simplement pas sérieux.

« Cette Constitution fixe les droits et devoirs fondamentaux, l’organisation de l’Etat, le fonctionnement de la démocratie et les liens avec le droit international. »

Pardon ? Il y aurait un état alors même qu’on parle d’une phase de transition préalable à sa mise en place ? De même, on aurait réglé les questions de droit international, donc signé des traités, alors qu’il n’y a encore aucun pouvoir en place ? De deux choses l’une, soit cette constitution n’est pas une constitution de transition, soit elle est en gros bonne pour la poubelle. Je soupçonne que l’objectif de transition soit passé à la trappe.

« Cette Constitution concilie l’intérêt général et celui des individus, dans l’objectif d’assurer le respect et le bien-être de chaque membre de la société. »

Magnifique conclusion en direct de chez les Bisounours, où tout est simple et où on a réglé une fois pour toutes la quadrature du cercle de la politique, malgré le théorème d’Arrow vu en début d’article. En fait, alors qu’il est temps de conclure, l’évidence vient d’elle-même : nulle part dans cet « édifice » bien fragile, produit d’un amateurisme manifeste, on ne trouve quoi que ce soit qui puisse même juste laisser penser que des Commettants ont compris la difficulté de leur ambition.

 

Euclide