Propriété

Plusieurs discussions récentes me font penser que le processus de formation du droit naturel des libertariens n’est pas forcément limpide et bien connu de tous. Cet article se veut proposer une synthèse de ma propre compréhension, forgée par l’expérience, la réflexion, à la lecture de jusnaturalistes éminents et lors de nombreuses discussions sur ces diverses facettes.

Tout d’abord, revenons sur le concept de propriété, forcément privée pour un libertarien. L’objet de la propriété n’est pas la possession, ni de reconnaître la possession, mais de formaliser qui, quel individu, dans « la société », est légitime à décider que faire d’une ressource, matérielle [1]. Il s’agit donc d’un droit de décision, bien plus que de la seule possession. Ce besoin de droit de décision vient de la théorie économique, et montre combien droit et économie sont intimement liés.

Les ressources autour de nous sont rares, au sens qu’il y en a pénurie et que nous ne pouvons pas avoir tout ce que nous voulons autant que nous le voulons. Si mon voisin prend une pomme, je ne pourrai plus l’avoir et la manger. Il y a donc potentiellement conflit entre nous sur cette pomme, et de même envers tout objet. Pour éviter le conflit, l’homme a su se donner des règles simples : la propriété. La propriété est une convention reposant sur des principes qui permet l’anticipation et la résolution pacifiques des conflits matériels potentiels entre humains. Elle fonde notre civilisation.

La propriété privée (individuelle) est donc le lien entre économie et droit, entre avoir et faire, qui consiste en un jeu de « règles », de conventions, définissant qui dans la société décide quoi faire des objets concernés qu’il « possède ». À partir de là, le droit naturel est un terme utilisé pour deux choses, construites à partir de la propriété. En premier, il décrit l’ensemble des concepts que ce texte articule, et bien d’autres, constituant une théorie juridique. Par extension, le terme est également employé pour englober une situation juridique précise, où l’ensemble du droit en place (c’est-à-dire les règles précédentes, telles qu’en vigueur à un moment au sein d’une « société ») est cohérent avec les principes du droit naturel. Le droit dit « positif », par contre, c’est-à-dire la loi, est hélas très rarement du droit naturel, car le rôle de la loi est justement de violer (avec la légalité comme fausse légitimité) le droit naturel.

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Cueillir des pommes, une affaire de droit naturel.

Légitimité

Mais ce droit concret, cette propriété, ne tombe pas du ciel dans la réalité. Si je cueille une pomme, ou toute une récolte, dont je souhaite être propriétaire afin que mes voisins ne viennent pas me les contester, il me faudra passer, d’une manière ou d’une autre, par trois étapes, trois conditions. La première est la légitimité : les pommes que je cueille sont sur un pommier dont le tronc est chez moi, dans mon jardin. Cet arbre a bien des branches et des fruits qui dépassent chez le voisin, mais je ne le cueille pas : il n’est pas légitime d’aller chez lui pour y cueillir ces fruits.

En droit naturel libertarien, il y a deux principes qui fondent toute légitimité de la propriété, la primo-occupation et la libre transmission. Ce dernier est le plus simple et le plus connu, nous le mettons en œuvre tous constamment. Si je suis déjà propriétaire de mes pommes, je peux aller les vendre sur le marché, ou en donner à mes amis ou autres. Dans les deux cas, j’ai transmis ma propriété sur les pommes échangées ou données aux personnes qui les ont reçues. Ce transfert de propriété est légitime parce que j’étais déjà propriétaire et que le transfert est libre et volontaire. Il est bien évident que toute forme de vol, par contre, telle la fiscalité, parce que subi et non volontaire de la part du propriétaire, ne peut conduire à la légitime propriété du voleur sur l’objet.

Le principe qui fonde la toute première propriété, la propriété originelle, est connu en anglais sous le terme de « homesteading », qui se traduit par primo-occupation ou primo-acquisition. Il s’applique à toute situation où aucune propriété privée n’est encore définie. [2] Imaginons ainsi un espace encore vierge, sous les océans par exemple. J’investis, j’y plonge, et j’entreprends d’y construire une maison sous-marine, là où il n’y avait rien sinon rochers, poissons, coquillages et crustacés, loin de la plage abandonnée. La primo-occupation pose que cet effort, la matérialisation de cette maison et donc la transformation du terrain, de l’espace concerné, montrant ma libre motivation à en faire quelque chose d’utile et de « bien » pour moi, sans nuire à quiconque puisque sans nuire à la moindre propriété existante, suffit à fonder la légitimité de ma propriété privée sur cet espace et ma maison.

La légitimité fondamentale de la propriété privée vient donc toujours d’une primo-occupation originelle, puis d’une longue chaîne de transferts, de mains en mains et de génération en génération. Mais cette légitimité de principe ne suffit pas à faire la pleine propriété véritable et effective. En effet, ma propriété n’a d’intérêt que si elle est reconnue par les autres, de façon à ce qu’ils ne viennent pas me la contester et ne viennent donc pas tenter de s’approprier ce qui m’appartient.

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Maison sous-marine, et pourquoi pas ?

Revendication & Reconnaissance

Au-delà de la légitimité de principe, il faut ensuite passer au droit lui-même. Le droit étant une convention sociale, il repose toujours sur une revendication et une reconnaissance. Revenons à notre maison sous-marine. Personne ne sait encore que je l’ai construite, mais pour la protéger à l’avance d’éventuelles agressions, j’ai besoin que « la société » reconnaisse ma propriété et donc m’assure ainsi la possibilité de recours en justice allant de pair. Noter le nombre de sous-entendus que je fais là : la propriété est du droit, le droit est social et va de pair avec la justice. Je n’ai par contre nulle part fait d’hypothèse quant aux institutions sociales opérant ces services, je n’ai donc pas supposé le moindre régalien ni « état », juste des fonctions sociales en place dans la « société ».

Pour obtenir cette possibilité de justice, je dois revendiquer ma propriété et la faire reconnaître. La légitimité que j’ai à me revendiquer propriétaire, vue plus haut, me permet d’aller voir « qui de droit » pour obtenir sa reconnaissance que, oui, en effet, je suis un propriétaire légitime et désormais reconnu. Il faut revenir ici sur la notion de « société » que j’ai laissée vague jusqu’ici. Dans l’idéal, la société, c’est l’humanité entière, dont j’aimerais la reconnaissance, pour être tranquille. Mais le plus souvent, obtenir la reconnaissance des sept milliards que nous sommes, puis de leurs descendants, c’est juste impossible. Alors nous avons recours à des substituts, variables et chacun plus ou moins efficace. Au Far West, à l’entrée des villes, il y avait un panneau pour prévenir les nouveaux arrivants du droit local. En France, on va souvent chercher les services d’un notaire, qui a l’avantage d’offrir des services d’enregistrement (revendication) et de reconnaissance (archives, actes, force de loi). La variété de tels service est immense et varie avec les pays et les secteurs d’activité. Mais peu importe.

Arrivé ici, me voilà pleinement propriétaire. Ma maison est déclarée et reconnue par des acteurs sur lesquels je peux m’appuyer pour faire connaître ma propriété et faire appel à la justice. Voilà donc le processus, à la fois décortiqué et simplifié, de formation du droit naturel, de manière un peu pratique.

Ces notions de base traitent principalement des objets matériels et inertes, mais elles permettent également de mieux comprendre comment les libertariens abordent la question du droit pour tout ce qui est animé, et les trois cas qui reviennent le plus souvent sont les enfants, les animaux et les robots. Voyons rapidement ce qu’il en est.

robot

Quel est le droit naturel d’un robot ?

Enfant, animal, robot

Revenons sur le concept de propriété introduit au début. Il parle de prise de décision, c’est-à-dire de ce que les anglais appellent le contrôle, la maîtrise de l’action envers l’objet sujet de la propriété. Par ma capacité et ma légitimité à la manipuler et la transformer, je manifeste mon contrôle envers ma pomme, donc sur ma propriété. Mais que veut dire décider et contrôler quand on parle d’un enfant, d’un animal ou d’un robot ? Clairement, je ne contrôle pas complètement mon enfant, qui agit à sa guise. Certes, tout au début j’ai sur lui presque un total contrôle, mais ce contrôle se réduit au fur et à mesure qu’il gagne en maturité, jusqu’à ce qu’il s’émancipe de ses parents. Mais pendant tout ce temps, j’ai néanmoins un certain contrôle « indirect » envers lui. Et de même envers mon animal.

Ce contrôle indirect est ce qui me fait propriétaire, aux yeux de la société. Enfant, animal ou robot, chacun à sa manière peut avoir des comportements et des actions pouvant nuire à autrui, attenter à sa personne ou à sa propriété. Si la société m’accorde la propriété d’un animal, qui est un droit, c’est parce qu’en retour elle attend un devoir, ma responsabilité, celle de garder cet animal sous contrôle et en cas de dégâts ou violence, de répondre de ses actes devant la victime et la justice. Au passage, cela nous permet de boucler la boucle, où on est parti de la légitimité, pour passer par le droit revendiqué puis reconnu et ce faisant, ce droit reconnu se traduit en devoir et responsabilité.

Pour terminer, qu’est-ce qui distingue finalement enfant, animal et robot ? Un enfant né sans capacité de décision autonome, mais en acquiert peu à peu au fur et à mesure qu’il grandit. Un jour, il décide de s’émanciper, ou sinon, on le pousse in fine à cette émancipation, et il devient adulte et donc pleinement propriétaire de lui-même puisque s’autocontrôlant complètement et responsable aux yeux de tous. L’animal quant à lui ne change guère de statut au cours de sa vie. Il naît avec un autocontrôle très limité et son propriétaire a son contrôle indirect et en est pleinement responsable.

Le robot est un peu différent. Je pense ici au robot de demain, celui des films et des romans, qui est capable de prendre seul des décisions, mais reste soumis aux loi d’Asimov. Ce robot a un concepteur et un propriétaire usager. Le concepteur est et doit ad vitam aeternam rester responsable des erreurs éventuelles de conception. Si un robot tue parce que mal programmé, celui qui doit en subir les conséquences est son concepteur incompétent ou imprudent. Par contre, si le robot vole une personne suite à une action directe ou indirecte de son propriétaire usager, c’est évidemment ce dernier qui doit rendre des comptes à la victime, le robot restant dans tous les cas irresponsable devant les hommes. Sauf si un jour, les robots devaient devenir capables de véritable autocontrôle…

Voilà les rudiments du droit naturel libertarien. Sur ces bases, on peut venir ajouter la théorie des contrats, celle de la justice, la fourniture de la sécurité par le marché, et la théorie de constitution de la société libre, faite de libres territoires et de libres contrats sur le libre marché. Mais cet article devrait, j’espère, éclairer comment le droit se forme, autour de nous, au quotidien, bien souvent sans qu’on ne sache plus le voir.

 

Euclide

[1] Le cas des ressources immatérielles et intangibles ne sera pas traité en détail ici. Je me contente d’évoquer deux cas principaux et de donner l’idée directrice. Le cas le plus connu est bien sûr celui dit de la « propriété intellectuelle », qui pour résumer, est un faux concept sans fondement, malgré ce que pensent bien des libéraux. Il est étudié et expliqué très précisément dans le livret de Stephan Kinsella « Contre la Propriété Intellectuelle », traduit récemment en français. Le second cas est moins discuté, et pourtant omniprésent dans notre monde : les logiciels, ou applications informatiques. Si l’on considère les logiciels du point de vue des services et fonctions qu’ils opèrent (je mets de côté les questions de copyright), ils ne font rien d’autre que de construire et opérer de la propriété sur les données manipulées. Ils permettent à des individus des accès, ou non, des opérations, contrôles et transformations sur ces données, en fonction des droits d’accès, etc. Toutes choses qui sont des formes de spécification et de mise en œuvre de droits de propriété sur des biens intangibles.

[2] Le cas de la réaffectation de propriété devenue publique ou collective à des personnes privées est un sujet tout autre, pour lequel de nombreux écrits existent, y compris dans Libres !, et que je ne traiterai pas ici, autrement qu’à rappeler qu’il s’agit de revenir à la source de la légitimité originelle.