Approprie les terres

Anecdote que je pense vous pourriez tous vivre. Une proche avait reçu en héritage un terrain avec maison en nue-propriété, l’usufruit étant resté pendant quelques années à un tiers. Ce tiers venant de lui faire donation de cet usufruit, la voilà pleinement propriétaire. Pourrait-on croire, du moins.

Mais est-ce bien le cas ? Continuons l’histoire. Pour disposer de son acte de propriété, il lui faut bien sûr passer par un notaire. Et celui-ci procède à tout un tas de vérifications préalables, telle la levée d’éventuelles hypothèques ou une éventuelle préemption de la SAFER – région agricole « oblige ». Et voici que passent les semaines avant qu’elle puisse enfin entrer sur ce terrain censé être sien depuis des années, car l’administration prend son temps avant de lui reconnaître ce droit dans les faits.

Autre anecdote, prise dans l’actualité. Anne Hidalgo s’associe aux hôteliers parisiens pour prononcer une amende envers Airbnb sous prétexte que la location d’appartements privés constituerait une forme de « concurrence déloyale ». Autrement dit, la chère Anne ne reconnaît pas aux propriétaires privés de faire librement ce qu’ils souhaitent de leur bien, et se permet même de les contraindre.

Ce ne sont là que deux anecdotes telles qu’elles me sont venues à l’esprit ce matin. On pourrait en trouver des centaines et je suis sûr que vous en trouverez en écho de nombreuses chez vous, qui vous touchent directement. Leur point commun est tout simple : en France, personne n’est réellement propriétaire chez lui, seul l’état est le propriétaire réel, nous ne sommes que ses locataires. Bien sûr, à tout moment il nous fait croire l’inverse, mais il n’en demeure pas moins.

roi

Exécution de Louis XVI en Place de la Concorde.

Propriétaire

Mais qu’est-ce qu’être propriétaire, au fait ? La propriété est un droit fondamental dans toute société, et c’est même le cœur même de toute organisation respectant la liberté individuelle. Dans la pratique, et selon le Que-Sais-Je de Pierre Lemieux, « la propriété [est] synonyme de contrôle exclusif ». Pierre Lemieux justifie cette notion de la façon suivante :

« La propriété privée de la personne se justifie notamment parce que les autres options sont intenables : un véritable régime de propriété collective signifierait l’impossibilité de l’appropriation privée, donc l’impossibilité de l’action et de la survie des individus et, par voie de conséquence, la fin de l’espèce humaine. »

Contrôle exclusif, cela veut dire que lorsque je suis propriétaire, de quoi que ce soit, la société m’accorde et le reconnaît, à moi et à moi seul, et pleinement, le droit de prendre toutes les décisions qui se peuvent prendre envers l’objet de ma propriété, et donc « de faire ce que je veux avec ce que j’ai », ce qui est la définition opérationnelle de la liberté individuelle, chère aux libéraux.

Mais si la propriété est contrôle exclusif, quel est le rôle et le champ de l’état dans l’affaire ? Bien sûr, on me dira que son rôle est de protéger cette propriété, de lui donner corps grâce au cadre juridique et régalien qu’il apporte. Que c’est là tout ce qui fait sa légitimité. Je conteste cette affirmation, mais supposons-la être vraie un instant.

Les tas propriétaires

Si l’état assurait la propriété privée, il serait là pour assurer que ma nue-propriétaire dispose d’un plein contrôle et peut exiger du notaire de procéder à ses diligences sans que cela ne conditionne ni ne suspende l’accès à son acte de propriété. De même, il serait là pour protéger les propriétaires d’appartements parisiens des lubies de la Maire de Paris ou des fantasmes protectionnistes des hôteliers incapables de s’adapter. On comprend très vite sur ces seuls exemples qu’il n’en est rien.

Et il n’en est rien car dans la réalité, la Révolution ne nous a pas libérés de la monarchie. Elle n’a fait que changer le monarque. Notre territoire entier, et tout ce que nous croyons y posséder, est en réalité la pleine et unique propriété de l’ogre étatique, le Léviathan qui domine mais se masque. L’état n’assure pas notre propriété privée, il nous concède des fragments de contrôle, qu’il camoufle sous le terme trompeur de pleine propriété privée. Mon amie (re)devenue propriétaire n’a en fait pas le droit – ni les moyens – de s’opposer aux procédures, autorités, organismes, fiscalité, lois, réglementations, normes ou bureaucrates qui tous viennent lui contester ce plein contrôle qu’elle est pourtant censée recevoir de l’état lui-même, du fait du rôle social ci-dessus qu’il prétend jouer.

L’état est donc le roi, le roi de France, un roi désincarné, un roi hydre à quelques cinq millions de têtes bureaucratiques dont Macron est le guignol en place servant de magicien en chef, perpétuant l’illusion de notre propriété. Quand la guillotine a scellé le destin de Louis XVI, elle était déjà dans les mains d’un nouveau monarque. Il s’est maintenu jusqu’à notre époque grâce à cette illusion que Frédéric Bastiat dénonçait déjà au milieu du XIXe siècle. Nous réveillerons-nous de cette torpeur ?

 

Euclide