Ils se lèvent tous pour du net
Encore une provocation à l’encontre des fonctionnaires ? Soyons persuadés que certains ont encore fait des bonds jusqu’au plafond juste en lisant le titre, sans chercher à lire la suite.
Tout d’abord, rappelons qu’un fonctionnaire ne reçoit pas un salaire mais un traitement. Oublions ici, pour la compréhension de la démonstration, toutes les primes et toutes les retenues sociales, rien de cela ne change la logique, ce ne sont que des friandises.
Intéressons-nous au traitement net versé par les services du trésor public chaque mois avant impôt direct en prenant un exemple chiffré. Supposons que le fonctionnaire, célibataire, perçoit un traitement net de 2.500 €/mois. Son impôt sur le revenu calculé, hors d’une possible réduction ou d’une déduction, est d’environ 240 €/mois. Comptablement parlant, le trésor crédite le compte du célibataire de 2.500 € et le fonctionnaire célibataire crédite le compte du trésor public de 240 €.
Que s’est-il passé comme échange valorisable entre le trésor public et le fonctionnaire sur ces deux mouvements ? Rien, aucune valeur ajoutée, si ce n’est l’écriture de deux lignes comptables. Le trésor public lui aurait versé 2.260 € sans autre forme de procès que cela ne changeait rien à la situation financière du trésor public et de notre fonctionnaire. En première conclusion, si le statut d’un fonctionnaire assurait un traitement net exonéré d’impôt direct, il n’y aurait aucun scandale.
Chasse au trésor
On pourrait aussi imaginer que notre fonctionnaire reçoive un traitement net avant impôt de 5.000 €/mois et que son impôt soit de 2.800 €/mois. Dans tous les cas, que ce soit pour le fonctionnaire ou le trésor public, le bilan revient toujours au même point : le fonctionnaire perçoit 2.260 €/mois et le trésor public voit chaque mois son budget réduit de ce montant.
En aucune façon, les comptes du trésor public n’augmentent, et ce quel que soit le niveau d’impôt prélevé sur le fonctionnaire. La seule condition est que le montant du traitement versé au fonctionnaire soit préalablement prélevé auprès du contribuable par le bien nommé « trésor public » – mais dont personne ne voit jamais le trésor.
Notons que l’exemple du tour de passe-passe a été pris pour un célibataire. Le système fiscal français attribue un quotient familial qui réduit le montant de l’impôt selon la composition de la famille. En reprenant le même exemple chiffré, un couple marié avec deux enfants, où seul le mari fonctionnaire est en activité, ne sera pas imposable. En toute hypothèse, les deux lignes comptables existent : cette famille recevra du trésor public 2.500€ et aura un impôt direct nul à reverser.
Mais cela ne remet pas en cause le raisonnement ci-dessus pour continuer d’affirmer que la part d’impôt réclamée aux fonctionnaires n’est qu’un artifice au regard des comptes du trésor public. En réalité, c’est comme si le trésor public accordait à ce couple un complément familial de 240 €/mois directement sur un traitement net versé et exonéré d’impôt d’un montant de 2.260 €/mois pour l’emploi occupé.
Du plus en moins
A ce stade, on peut comprendre que la complexité fiscale est spécieuse : elle donne l’illusion que le fonctionnaire paye des impôts au même titre qu’un salarié du privé, alors qu’il n’en est rien. Et ce n’est pas l’impôt à la source qui y changera grand-chose. Bien au contraire, ce sera encore plus opaque : le fonctionnaire pourra être augmenté, son prétendu impôt aussi, mais seul le différentiel sur le net demeurera et fera la réalité du « traitement ».
Et il est prétendu qu’il ne faut pas opposer le privé au public ? Mais avec de telles mystifications, on ne peut que comprendre l’exaspération de ceux qui triment et qui sont quotidiennement spoliés sans vergogne.
Pour réaliser définitivement que le fonctionnaire ne paye pas d’impôt, mais que son supposé impôt est en réalité payé par le privé, reprenons l’exemple de notre célibataire, mais cette fois en le plaçant salarié du privé.
Son employeur va donc lui verser un net de 2.500 €/mois sur lequel le trésor public sera abondé du montant de l’impôt soit 240 €/mois. Ce qui signifie que notre salarié vivra, à l’instar de notre fonctionnaire, avec 2.260 €/mois. Mais le raisonnement ci-dessus des lignes comptables sans effet sur le niveau des comptes du trésor public ne peut plus être tenu : il est clair que le trésor public voit ses comptes diminuer de 240 € si le salarié est exonéré d’impôt, que ce dernier soit rémunéré 2.260 € ou 2.500€ de la part de son employeur.
Le public, ce privé d’impôts
En guise de conclusion, nous pouvons affirmer que seul le privé alimente le trésor public. Quels que soient les artifices utilisés par l’administration, celle-ci ne peut laisser croire que le traitement des fonctionnaires, tout comme par extension les indemnités versées aux politiciens, participent à l’augmentation des charges de l’employeur public. Leurs « impôts » ne sont en réalité que moindres traitements ou moindres indemnités, lesquels, en tout état de cause, sont exclusivement payés par le privé.
Il est on ne peut plus loufoque que fonctionnaires et politiciens puissent avancer qu’ils se rémunèrent sur … leurs propres deniers !
Merci aux hommes de l’état de nous démontrer, jour après jour, que vous avez mis en place le « droit de l’état » et l’abus de pouvoir en spoliant par la fiscalité et en manipulant les citoyens pour laisser penser que vos revenus et vos impôts seraient justes.
Nous préférons l’ordre spontané du droit naturel et de la responsabilité individuelle, qui permet de distinguer ce qui est légitime de ce qui est illégitimement acquis par la légalité.
Bellegarrigue